CONDITIONS GÉNÉRALES de ventes abonnement serenite

MA RETRAITE EN ISRAËL, est une entité du groupe UNITECH M.R.E Ltd, c’est une société de services adaptée aux demandes, et aux exigences de sa clientèle.

MA RETRAITE EN ISRAËL, s’engage à formuler toutes les démarches auprès des administrations de caisses de retraites Françaises pour leurs clients, ainsi qu’à rédiger les certificats nécessaires pour la procédure à destination des caisses complémentaires et des organismes qui sont rattachés.

MA RETRAITE EN ISRAËL s’engage également à tenir informer sa clientèle de toutes les évolutions des articles de lois, toutes les modifications, et tous les changements de statuts pouvant influer sur les dossiers, primes, taxes, exonérations.

MA RETRAITE EN ISRAËL, s’engage en outre tous les trois mois à éditer un état du compte client, un état de ses revenus des différentes caisses. A l’élaboration de son certificat de vie, à l’édition, à la validation, et à l’envoie aux différents organismes payeurs. Un suivie périodique, mensuel et informatisé sera appliqué pour chaque dossier. Le client recevra par mail ou par WhatsApp, la copies des documents.

Le client est redevable d’une somme de 600 nis, par an et par dossier, avec les différents modes de paiements proposés. PAYPAL, BIT, PAYBOX, ou par chèque,

MA RETRAITE EN ISRAEL, Propose sur le forfait d’abonnement décrit ci-dessus, les services suivants :

  • OBJET ET PRÉSENTATION
  • QUI SOMMES-NOUS ?.
  • COMMENT NOUS CONTACTER ?.
  • COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DOCUMENTS ?
  • À QUI ADRESSONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES.
  • L’UTILISATION DE COOKIES.
  • LA DURÉE CONSERVATOIRE DES DOSSIERS.
  • CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE DE SÉCURITÉ.
  • MODALITÉS D’ACCÈS, DURÉE, et RÉTRACTATION.
  • MODIFICATIONS ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ..


Grace à nos partenaires, avocats fiscaliste, et expert-comptable israélien. Nous élargissons notre catalogue de services pour répondre à toutes vos demandent :

  • -L’établissement d’actes de naissances ( née en France ou à l’étranger), pour la copie certifié conforme d’un livret de famille.
  • -La validation par apostille du Ministère des Affaires Étrangère de JERUSALEM, du certificat de naissance, pour l’inscription des enfants né ( nées ) en ISRAEL.
  • -L’établissement d’une carte consulaire.
  • -La gestion de votre courrier par notre domiciliation en France.
  • -La fermeture d’un compte français détenue par le défunt, et le rapatriement des fonds.
  • -La déclaration de succession, des héritiers, ou ayant droits.
  • -La déclaration d’impôts en Israël pour les expatrier de plus de dix ans.
  • -La déclaration aux autorités française de votre domiciliation en ISRAEL
  • -La déclaration au impôt Israélien, et l’obtention du formulaire ICHOUR TCHAVOUT.
  • -La régularisation auprès des banques française, conformément aux nouvelles directives gouvernementales.
  • -La déclaration aux fiscs français, de vos revenus ou bien détenue encore en France.
  • -Le déblocage de votre Compte Épargne Retraite, ou Plan Épargne Retraite.
  • -La modification de votre assurance entreprise en Loi MEDELIN.
  • -Création d’un compte AMELI, en vue de récupérer votre carte VITALE.
  • -Création du dossier d’aide A.S.P.A ( Allocation de Solidarité) à partir de 65 ans.


MA RETRAITE EN ISRAËL
ne pourra pas être tenue responsable de l’incidence sur les dossiers des changements de loi éventuels sur les régimes de retraites, aucune poursuite ne sera faite à son encontre sur les dossiers jugés “trop long”. Elle ne sera pas non plus tenue responsable des erreurs d’informations des caisses de paiements.
L’acheminement du courrier n’étant pas géré par nous-même, nous ne pourrons être tenue responsable également du mauvais suivie. Aucune plainte ni recourt en justice, ne pourra être entrepris à l’égard de MA

RETRAITE EN ISRAËL,
ni envers son dirigeant sur les faits sites en amont.

MA RETRAITE EN ISRAËL
s’engage à ne pas divulguer les informations, les fichiers clients, les numéros de téléphone ou de compte bancaires ou toute autre information confidentielle sous quelques formes que ce soit sans l’accord écrit du client.

Les archives de MA RETRAITE EN ISRAËL
seront communiquées au client, sans copie, ni sauvegarde, si personne ne réclame les dossiers ils seront détruits par nous-même un an après la clôture du dossier.

MA RETRAITE EN ISRAËL,
, opère avec d’autre pays francophones, et d’autres cabinets juridiques spécialisés dans la fiscalité, le droit international et notarial, susceptiblse d’informer ses clients sur les lois en matière d’héritage, de succession ou d‘exonération d’impôt, de défiscalisation. Dans le cas d’une prestation parrallèle commandée MA RETRAITE EN ISRAËL pourra percevoir un pourcentage sur le montant des sommes versées. (Ce pourcentage fera l’objet d’une annexe ou d’un contrat diffèrent).