RGPD POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous accordons une grande importance à tous ce qui peut être considéré comme les protections de vos DONNÉES personnelles.
Sur notre support informatique, dans notre base de données, nous conservons les dossiers personnels de nos clients temporairement dans la plus grande confidentialité
C’est-à-dire que les DONNÉES que vous laissez sur notre site MA RETRAITE EN ISRAEL ne pourront pas être amenés à être utilisé pour d’autres prestations de services, hormis ceux offerts par notre société.
Ils seront soit détruits soit restituer au client à la fin de la prestation.
OBJET ET PRÉSENTATION
,La présente politique de confidentialité a pour but de définir notre traitement de vos informations personnelles recueillies soit sur notre site, soit par courrier.
La présente politique de confidentialité vous informe également du suivi de vos dossiers et du classement, de la gestion et des sauvegardes éventuelles.
Elle a pour but également de vous permettre de prendre des décisions en toute connaissance de cause quant à l’utilisation du site et de nos services.
De comprendre également comment nous traitons vos DONNÉES et dans quel but.
Veuillez noter que la présente politique de confidentialité ne prend en compte que les DONNÉES personnels que vous nous confier pour l’élaboration d’un dossier de retraite.
QUI SOMMES-NOUS
Le site OPTIMISER ma RETRAITE . COM, fait partie du groupe UNITECH LTD.
Société de services situe en dehors de la zone Euro, au capital de 2.500 €.
Registre de commerce international : 5158718804
contact@unitech-mre.com
Site : www.unitech-mre.com
Le Dirigeant Mr ABETTAN Louis Jean Charles
Nos traitements sont réalisés exclusivement par internet, nos collaborateurs et experts sont à votre service au numéro de téléphone suivant :
COMMENT NOUS CONTACTER
Pour toute question en relation avec la présente politique de confidentialité ou l’explication de vos droits, veuillez nous contacter en nous envoyant un mail à l’adresse suivante :
contact@ma-retraite-en-israel.com
COMMENT SONT UTILISÉS VOS DOCUMENTS
Nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles dans le cadre de nos activités, ou pour configurer votre dossier de retraite, ou pour répondre aux diverses caisses qui en font la demande.
- Afin d’améliorer le service rendu.
- Donner les informations utiles à la caisse d’assurance retraite.
- L’utilisation de copie conforme, ou traduite.
- L’envoie en courrier recommande, ou par coursier.
- Le suivi des dossiers par agent assermenté.
À QUI ADRESSONS-NOUS VOS DOCUMENTS
Vos documents ou copies, sont principalement envoyés aux caisses d’assurance retraite dont vous dépendez, a la sécurité sociale, la CNAV ou la CIPAV.
Les caisse complementaires, AGIRC-ARRCO, AG2R La mondiale, Malakoff-Humanis, IRCANTEC, KLESIA, PRO-BTP, AUDIENS, AGRICA, CARMF, et autres.
Les archives de . L’UTILISATION DE COOKIES
,Nous utilisons des cookies ( des témoins ) pour faciliter notre navigation et non pour recueillir des informations personnelles a votre sujet.
En tout temps, vous pouvez désactiver l’acceptation de ces témoins dans votre navigateur.
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Fonctions offertes sur notre site.
LA DURÉE DE CONSERVATION DES DOSSIERS
En règle générale, les dossiers confidentiels ou intituler comme tel sont conservés jusqu'à la fin du contrat, dans notre cas jusqu'à l’obtention de votre retraite.
Si le client en fait la demande il li sera rendu dans l’intégralité, sans copie, ni archive.
Sinon il sera détruit au bout d’un an après la fin dudit contrat.
Le client sera avisé par lettre recommander de sa destruction.
CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE
1.1. L’objet du présent Accord de Confidentialité est de formaliser l’engagement irrévocable de chaque Partie de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles (telles que définies ci-après).
Les "Informations Confidentielles" désignent toutes informations auxquelles toute Partie ou ses Représentants aura accès dans le cadre de toutes réunions, discussions, conférences téléphoniques et/ou tous échanges de courrier, courriels ou de documents (en ce compris l’existence même de ces réunions, discussions, conférences téléphoniques et/ou échanges de courrier, courriels ou de documents concernant les affaires susmentionnées), et notamment dans le cadre de la mise à disposition par toute autre Partie ou ses Représentants, dans quelque cadre que ce soit, de documents ou d'informations pour la réalisation par la Partie bénéficiaire des informations ou ses Représentants de toute étude, quelle qu'en soit la nature, visant à la réalisation du Projet ou dans le cadre du Projet. Ces Informations Confidentielles peuvent être communiquées par écrit ou par oral, et peuvent comprendre, notamment, tout document écrit, échantillon, modèle ou, de manière plus générale, tout moyen de communication des Informations Confidentielles choisi par la Partie divulguant les dites Informations Confidentielles ou ses Représentants pendant toute la durée de validité de l'Accord de Confidentialité.
Les "Représentants" désignent, pour chaque Partie, chacune en ce qui la concerne, ses dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires, partenaires financiers, conseillers et consultants (notamment conseils et auditeurs financiers, juridiques et fiscaux).
1.2. Chaque Partie s'engage et se porte fort du respect d'un tel engagement par ses Représentants à préserver la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles et notamment à :
N’utiliser les Informations Confidentielles que dans l’unique finalité d’étudier et, s’il y a lieu, préparer la réalisation de 1 /3
L’opération visée par le Projet, à l’exclusion de tout autre usage ;
tenir les Informations Confidentielles secrètes et à ne les divulguer à aucun tiers, à l’exception de ceux de ses Représentant intervenant dans le cadre du Projet et dont l’identité aura préalablement été communiquée à chaque autre Partie, cette communication devant en tout état de cause être strictement limitée aux seuls éléments nécessaires à la réalisation des travaux dont les dits Représentants auront été chargés dans le cadre du Projet, prendre toutes mesures nécessaires pour empêcher la divulgation des Informations Confidentielles, sous quelque forme que ce soit, à des personnes autres que les Représentants visés ci-avant, ne pas utiliser les Informations Confidentielles d’une manière préjudiciable aux intérêts des Parties qui les ont divulguées.
1.3. Ces engagements ne s’appliqueront pas aux informations considérées comme Informations Confidentielles, dès lors que la Partie destinataire concernée pourrait démontrer par écrit, que :
Elle est tenue de les communiquer en vertu d’une décision de justice ou en application d’une disposition légale ou réglementaire d’ordre public ou ces informations sont dans le domaine public, pour autant qu’elles ne soient pas devenues publiques du fait de la Partie destinataire concernée ou de celui de l’un des Représentants, ou en violation d’une obligation légale, réglementaire ou contractuelle ou elle en disposait en toute régularité, préalablement au début des discussions sur le Projet ou la Partie divulguée desdites Informations Confidentielles lui en a préalablement autorisé, par écrit, la libre communication.
1.4. Toute Information Confidentielle qui aura été communiquée à toute Partie reste la propriété de la Partie qui les aura divulgués ou de l'entité liée à cette Partie qui en était propriétaire avant la communication et, à la demande de ladite Partie divulguant, lui sera rendue sans délai.
Les Informations Confidentielles ne pourront être utilisées et copiées que par la Partie destinataire desdites Informations Confidentielles et ses Représentants. Lesdites Informations Confidentielles seront protégées et leur confidentialité préservée par ladite Partie destinataire et ses Représentants avec autant de soin que pour la protection des propres informations confidentielles de ladite Partie destinataire.
1.5. Aucune stipulation du présent Accord de Confidentialité ne doit être interprétée comme obligeant une Partie à communiquer à toute autre Partie une Information Confidentielle, mais toute Information Confidentielle, sous quelque forme que ce soit, qui aura été communiquée à une Partie, est soumise aux stipulations du présent Accord de Confidentialité.
1.6. Il est expressément admis et convenu que la communication et la remise d’Informations Confidentielles aux termes du présent Accord de Confidentialité ne seront pas entendues comme accordant à la Partie destinataire un quelconque droit, exprès ou implicite, sur les affaires ou les secrets commerciaux auxquels se rapportent ces Informations Confidentielles.
1.7. Chaque Partie et ses Représentants préserveront la confidentialité de l’existence et du contenu de l'Accord de Confidentialité et s'abstiendront de le communiquer à des tiers sans le consentement écrit préalable de chaque autre Partie.
MODALITÉS D’ACCÈS, DURÉE, et RÉTRACTATION.
Le présent accord de confidentialité produit ses effets á compter de la date de signature par les parties pour une période de 18 mois á compter de ladite date de signature, sans préjudice des stipulations des articles ci-avant.
Au vue des articles définies ci-dessus, vous avez le droit d’accès sur votre dossier depuis le site de la caisse de retraite de la sécurité sociale, ou de France-connect.
Vous avez jusqu’à 30 jours pour vous réfracter sur la signature du contrat de confidentialité.
Passer ce délais, il ne vous sera plus possible de prétendre á quelques remboursement ou au titre de préjudice moral.
Le courrier recommandé sera l’échange privilégier dans le cas d’un désaccord entre les deux parties.
MODIFICATIONS ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Toutes les modifications apportées sur les dossiers de retraite devront se faire par mail, ou par fax.
Nous ne pourrons être tenue responsables des erreurs survenue dans le ou les dossiers si les informations du client sont fausses ou erronées.
Nous pourrons apporter les modifications qui s’impose dans le cadre de notre services qualité, ou des prestations de services complémentaires jugés nécessaire.
Les mise a jours seront optimisé par nos agents tous les mois, dans le respect de la législation en vigueur.